Le 6 janvier 2009, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la cour d’appel de Paris des 29 janvier 2004 et 26 mai 2005 qui avaient conclu qu’il n’y avait pas prescription de l’action et avait condamné M.C. à une amende avec sursis pour injures et diffamation publiques raciales et provocation à la haine raciale ou à la violence raciale publiées sur un site Internet. En l'espèce, pour augmenter l’audience de son site consultable à l’adresse "Altern.costes.org", M.C. l’avait rendu accessible par un nouveau nom de domaine, "Costes.org". Il s’agissait de créer une nouvelle porte d’entrée au site, sans qu’il y ait changement de contenu, de fournisseur d’hébergement ou de lieu de stockage des informations. La Haute juridiction judiciaire a estimé que la simple adjonction d’une (...)
