Bruno Crémer contre “Commissaire Crémèr” : admission de l'exception de parodie

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Dès lors que l’œuvre litigieuse réunit les conditions de finalité humoristique et d'absence de risque de confusion, elle constitue une parodie qui ne dépasse pas les lois du genre et ne saurait faire l’objet d’une interdiction de publication.

L’acteur Bruno Crémer avait assigné une société d’éditions à laquelle il reprochait d'avoir publié deux albums de bandes dessinées intitulés "Crémèr et le maillon faible de Sumatra" puis "Crémèr et l'enquête intérieure", qui renvoyaient au rôle du commissaire Maigret qu’il a joué dans 54 téléfilms. Suite à son décès, sa veuve et ses filles ont repris l’instance. La cour d’appel de Paris a condamné la société à des dommages-intérêts relativement aux droits de Bruno Crémer sur ses nom, image, vie privée et à l'utilisation abusive et (...)

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