Se fondant sur un arrêt de la CJUE du 13 mai 2014, le TGI de Paris déclare recevable la demande formée contre Google France et lui enjoint en conséquence de supprimer les liens renvoyant les noms des requérants vers des propos diffamatoires.
Exposant avoir été victimes d’une diffamation par voie électronique dont l’auteur a été condamné par un tribunal correctionnel et que dans le moteur de recherche Google, leurs patronymes renvoyaient vers des liens contenant les mêmes propos diffamatoires, malgré leur demande auprès de Google de déréférencement des liens litigieux, des requérants ont saisi le tribunal de grande instance (TGI) de Paris d’un recours en référé pour enjoindre à Google de les supprimer. Rendant son ordonnance le 25 octobre 2014, le TGI de Paris rejette les exceptions de (...)
