L’utilisation d’une marque qui s’avère être en fait utilisée à titre d’enseigne ne constitue pas une contrefaçon.

Une société exploite un club discothèque à l’enseigne "VIP ROOM" à Paris, Saint-Tropez et Cannes pendant la période du festival international du film. Après avoir appris qu’un tiers l’utilisait pour faire la promotion de son activité en se présentant, sur sa page Facebook, comme le DJ officiel ou le DJ résident du VIP ROOM où il a effectué quelques prestations, la société propriétaire de la marque a fait assigner le DJ devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris sur le fondement de la contrefaçon de la marque "VIP ROOM". Le TGI de Paris rend son jugement le 25 septembre 2014. En l’espèce, le défendeur rend compte de son activité de DJ sur une page Facebook "fan" (...)