TUE : la forme du Rubik’s cube peut être enregistrée comme marque communautaire

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Selon le Tribunal de l'Union européenne, la représentation graphique du Rubik’s cube ne comporte pas une solution technique qui l’empêcherait d’être protégée en tant que marque.

A la demande d'une société britannique qui gère notamment des droits de propriété intellectuelle liés au "Rubik’s cube", l’Office des marques de l’Union (OHMI) a, en 1999, enregistré comme marque communautaire tridimensionnelle la forme de ce cube pour des "puzzles en trois dimensions". En 2006, un producteur de jouets allemand a demandé à l’OHMI d’annuler la marque tridimensionnelle au motif notamment qu’elle comportait une solution technique consistant dans sa capacité de rotation, une telle solution ne pouvant être protégée qu’au titre du brevet et non en tant que marque. L’OHMI ayant rejeté sa (...)

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