D’une part, l'auteur ayant par son adhésion fait apport de l'exercice de ses droits patrimoniaux est irrecevable à agir personnellement en défense de ceux-ci. D’autre part, ne donne pas son accord à l’exploitation d’une chanson l’auteur qui n’a pas signé les contrats de cession des droits d'édition et d'adaptation établis par la société de production.

Une chaîne de télévision a produit un feuilleton et confié la composition de la musique à un musicien qui a cédé ses droits d'auteur à une société. Une chanson écrite sur cette musique par deux compositeurs et interprétée par l’un d’eux est devenue le générique du feuilleton. Ceux-ci, soutenant ne pas avoir consenti à l'exploitation de la chanson et de son interprétation, ont assigné la chaîne de télévision et le musicien en (...)