Les principaux fournisseurs d’accès à internet ont été enjoints en référé, le 4 décembre 2014, par le TGI de Paris de faire procéder au blocage de l’accès au site de téléchargement illégal "The Pirate Bay" par leurs abonnés.

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) a constaté que le site internet "The Pirate Bay" et nombre de ses sites dérivés mettaient à la disposition du public par le biais de liens de téléchargement des phonogrammes de son répertoire. Après leur avoir demandé de supprimer ces liens, elle a sollicité en référé du tribunal de grande instance (TGI) de Paris qu'il fasse injonction à plusieurs fournisseurs d'accès à internet de mettre en œuvre ou de faire mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l'accès à partir du territoire français (...)