Une cour d'appel qui condamne une société à indemniser un auteur en raison des atteintes portées à ses droits patrimoniaux et moraux et au versement de dommages et intérêts supplémentaires pour atteinte au nom de l'intéressé viole le principe de la réparation intégrale du préjudice.

M. X. ayant découvert que la société C. présentait sur son site internet certaines des oeuvres qu'il affirme avoir créées alors qu'il était directeur artistique de cette société, a assigné cette dernière en contrefaçon de droit d'auteur.La cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans un arrêt du 21 mars 2013, a condamné la société C. à verser diverses sommes en réparation des atteintes portées aux droits moraux et patrimoniaux d'auteur de M. X. et verser somme complémentaire pour avoir "porté atteinte au nom de (...)