L'éditeur qui se présente comme titulaire des droits d'adaptation qu'il ne détenait pas et délivre, sans droit, des autorisations d'adaptation s'expose à la résiliation du contrat d'édition qui le lie à l'auteur.

Les consorts X., légataires universelle de Mme B., qui avait conclu avec la société B. deux contrats d'édition portant sur deux oeuvres littéraires, estimant que la société d'édition avait manqué à ses obligations, l'a assignée en résiliation des contrats et en paiement de dommages-intérêts.La cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 16 janvier 2013, a débouté les consorts X. de leur demande de résiliation des contrats au motif que la société Berg international éditeurs avait satisfait à son obligation d'exploitation permanente et suivie et que les manquements à l'obligation de (...)