Publication au JORF d'un décret relatif au dispositif d'aides déconcentrées destinées aux artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques.

Un décret du 28 janvier 2015, publié au Journal officiel du 31 janvier 2015, a pour objet de moderniser le dispositif d'aides individuelles destinées à soutenir et à développer l'activité créatrice des artistes, auteurs d'œuvres graphiques et plastiques. La décision d'octroi de ces aides est prise par le préfet de région, après avis d'une commission consultative, en tenant compte de l'intérêt artistique du projet, des conditions de sa réalisation et de la démarche professionnelle du demandeur. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 1er février 2015.© 2015 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)