Pas de similitude entre les slogans "votre âge c'est votre avantage" et "votre âge vous fait un cadeau" en l'absence de risque de confusion

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En l'absence de risque de confusion, ne constitue pas une contrefaçon du slogan "votre âge c'est votre avantage" le slogan "votre âge vous fait un cadeau".

En l'espèce, deux sociétés propriétaires des marques "votre âge = votre %" et "votre âge c'est votre avantage" ont assigné une société en contrefaçon et en concurrence déloyale du fait de l'utilisation du slogan "votre âge vous fait un cadeau". La cour d'appel de Paris a débouté les demandes des sociétés, dans un arrêt du 1er mars 2013, notamment celles en contrefaçon en raison de l'absence de risque de confusion. Les sociétés ont formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel. La chambre commerciale de la Cour de cassation a, par un arrêt du 25 novembre 2014, rejeté le pourvoi formé par les sociétés en (...)

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