Il appartient aux juges du fond d'apprécier souverainement les preuves justifiant de l'exploitation non équivoque par la société demanderesse en contrefaçon de l'exploitation de l'oeuvre sous son nom.

La société A., estimant que le kit de décoration de voiture de mariés référencé "TUL 185IV" et commercialisé par la société B., reproduisait le modèle de kit dont elle déclarait détenir les droits d'auteur, a assigné cette dernière en réparation d'actes de contrefaçon et de concurrence déloyale.La société C. venant aux droits de la société B. est intervenue volontairement à l'instance d'appel. La cour d'appel de Paris a, par un arrêt du 14 juin 2013, constaté que le kit renvendiqué adoptait une présentation sous forme de petite fenêtre permettant de voir le tulle de la plage arrière et (...)