La forclusion par tolérance peut être opposée au titulaire d'une marque antérieure qui conteste l'utilisation d'une marque similaire plus de cinq années après en avoir eu connaissance.

A la suite de l'enregistrement de la marque verbale "Match.com" et de son usage en France, la titulaire des marques françaises "Match" et "Paris-Match" a estimé qu'il était porté atteinte à ses marques notoires.Elle a ainsi assigné la société dépositaire de la marque litigieuse en contrefaçon. Cette dernière a soulevé une fin de non-recevoir tirée de la forclusion par tolérance, en indiquant que sa marque connaissait un usage effectif sur le territoire national depuis plusieurs années. La cour d'appel de Paris a finalement rejeté la demande formée, admettant l'usage de la marque litigieuse. Statuant sur le pourvoi (...)