Bien que le photographe soit titulaire des droits sur ses images, il n'a toutefois aucun droit sur les fichiers numérisés réalisés par l’agence.

En l'espèce, une photographe a collaboré entre 1971 et 2009 avec une agence dans le cadre d'un mandat de gestion et d'exploitation de ses photographies.Avant la procédure de redressement judiciaire de l'agence en 2009, la photographe a sollicité du repreneur puis du liquidateur la restitution de photographies dont elle était l'auteur. Puis elle a obtenu du juge-commissaire suivant ordonnance du 25 mai 2010, la condamnation du repreneur à lui restituer tous les biens et objets de cette revendication, encore en sa possession.Ayant constaté que la photographe avait publié sur son compte facebook et sur son site internet les photographies numérisées par l'agence, cette (...)