Sont constitutifs de contrefaçon les photographies qui, prises sur de mêmes sujets, selon une méthode de survol de bateaux en hélicoptères, avec les mêmes angles de vue et contrastes, reprennent des portraits préalablement réalisés.

Deux photographes, soutenant avoir mis en oeuvre et développé une méthode de prise de vues par survol de bateaux, ont assigné en contrefaçon un particulier et deux sociétés pour avoir réalisé, en utilisant des hélicoptères qui talonnaient le leur, des photographies reprenant les mêmes angles de vue et la même lumière.Les premiers juges ont rejeté les demandes au motif que la revendication portait sur une méthode de "photofilmage". La cour d'appel de Paris a fait partiellement droit à leur demande en considérant que sur les sept photographies litigieuses, la (...)