La dénomination "mousse savourelle aux trois saveurs" utilisée pour désigner des produits de charcuterie est à l'origine d'une contrefaçon de la marque "mousserelle aux trois saveurs" désignant des produits similaires.

Une charcuterie a commercialisé une terrine sous la dénomination "mousse savourelle aux trois saveurs".Sa partenaire, titulaire de la marque "mousserelle aux trois saveurs", l'a assignée en contrefaçon et en concurrence déloyale. La cour d'appel de Poitiers a fait droit à sa demande, interdisant à la société mise en cause d'utiliser la dénomination litigieuse. Statuant sur le pourvoi formé par cette dernière, la Cour de cassation a partiellement cassé l'arrêt d'appel, dans une décision du 10 décembre 2014.La Haute juridiction judiciaire a relevé l'existence d'un risque de confusion (...)