La Cour de cassation confirme que le droit à l'information du public peut primer sur le respect de certains aspects de l'intimité de la vie privée.

En l'espèce, MM. X. et Y. ont assigné une maison d'édition devant le juge des référés en vue d'obtenir l'interdiction de la diffusion à venir et la saisie d'un ouvrage, rapportant que M. X., alors secrétaire général d'un parti politique d'extrême-droite, et M. Y., membre du conseil régional du Nors Pas-de-Calais, étaient homosexuels et vivaient ensemble, au motif que cela porterait atteinte à l'intimité de leur vie privée. La cour d'appel de Paris a débouté la demande d'interdiction de diffusion et de saisie du livre et a déclaré que la maison d'édition pourrait publier ce livre à condition d'y supprimer seulement les passages relatifs à (...)