L'OMPI détaille les conséquences découlant de l’adhésion de l’Algérie au Protocole de Madrid qui entre en vigueur le 31 octobre 2015.

Suite à l’adhésion le 31 juillet 2015 de l’Algérie (dernier membre de l’Union de Madrid à être partie à l’Arrangement uniquement) au Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, tous les membres de l’Union de Madrid seront soit partie contractante au Protocole uniquement, soit partie à la fois à l’Arrangement et au Protocole. Le Protocole s’appliquera donc aux relations entre tous les membres de l’Union de Madrid. En pratique, l’entrée en vigueur du Protocole à l’égard de l’Algérie, le 31 octobre 2015, signifie que ce traité régira toutes les désignations inscrites au registre (...)