L'enregistrement d'une marque est refusée lorsque celle-ci ne constitue qu’une "variante" de l’une des formes habituelles sous lesquelles se présente une brosse à dents.

En novembre 2013, une société a présenté une demande d’enregistrement international désignant l’Union européenne pour la marque tridimensionnelle, représentant quatre brosses à dents. En janvier 2014, un refus provisoire d’enregistrement lui a été notifié, au motif que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif, car ladite marque se bornait à représenter la forme d’une brosse à dents typique. La société a contesté ce refus provisoire, au motif que le public, confronté à une brosse à dents en forme "barre", la distinguerait des autres produits sur le marché, en raison de ses caractéristiques uniques. (...)