Cassation de l’arrêt d’appel qui a statué sans examiner la notoriété d’une marque, facteur pertinent dans l'appréciation du risque de confusion en ce qu’il confère à cette dernière un caractère distinctif particulier et lui ouvre une protection étendue.

Sur le fondement d’une marque internationale désignant la France, composée du dessin d'un félin bondissant vu de profil, enregistrée en 1992 afin de désigner notamment des vêtements, chaussures et accessoires, la société dépositaire a formé opposition à la demande de M. X. tendant à l'enregistrement, en tant que marque, d'un signe figurant un félin vu de profil pour des produits identiques ou similaires et a formé recours contre la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) rejetant son (...)