Sont dépourvus de caractère distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique des produits ou services couverts par la marque, que ces caractéristiques soient essentielles ou accessoires sur le plan commercial.

Ayant constaté qu'une entreprise agroalimentaire avait déposé la marque française "Pizza Giant Sodebo" et commercialisait en supermarché une gamme de pizzas sous la dénomination "Pizza Giant", une chaîne de restauration rapide, invoquant la marque "Giant" en ce qu'elle désigne les "aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast food" en classe 29 et en classe 30, l'ont assignée en contrefaçon, en concurrence déloyale et parasitaire et en nullité de la marque "Pizza Giant Sodebo".La société (...)