Pour prononcer la nullité, pour défaut de nouveauté, d'un modèle, le juge doit constater que celui-ci, considéré en tous ses éléments pris dans leur combinaison, est identique à un modèle antérieurement divulgué.

La société T., titulaire d'un modèle de chariot de golf manuel à trois roues dénommé "One lock", a assigné en contrefaçon de ce modèle et en concurrence déloyale la société B. qui commercialise un chariot sous l'appellation "EZ Cart". De son côté, la société B. a assigné la société T. en nullité de son modèle et en réparation du préjudice causé par des actes de dénigrement. Les procédures ont été jointes. La cour d'appel de Douai a prononcé la nullité, pour défaut de nouveauté, du modèle déposé par la société T.Les juges du fond ont retenu que les (...)