Condamnation d'un médecin hospitalier pour avoir mis en place un traitement automatisé de données médicales sans l’autorisation de la Cnil.

En effectuant par curiosité une requête sur un moteur de recherche avec ses nom et prénom, une femme s'est aperçue que l'un des résultats affichés comportait ses nom, prénom et l’inscription "dossier enfant" avec son numéro de sécurité sociale (sans la clé). En cliquant sur ce résultat, elle a accédé à un site proposant un menu déroulant comprenant des noms et prénoms ainsi que les numéros de sécurité sociale. En choisissant son nom, le dossier de naissance de son fils s'est alors affiché. En outre, elle pouvait avoir accès aux autres dossiers mais aussi les modifier ou les supprimer.Elle a alors déposé plainte du chef de violation du secret professionnel (...)