Présentation de l'étude annuelle 2017 du Conseil d'Etat sur l'impact juridique du développement des plateformes numériques.

Le 28 septembre 2017, le Conseil d'Etat a présenté son étude annuelle 2017, intitulée "Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’'ubérisation'". Constatant la substitution progressive des plateformes numériques aux intermédiaires de l'économie traditionnelle, le Conseil d'Etat s'efforce de comprendre ce phénomène et d'en anticiper les évolutions futures. Pour lui, accompagner l'ubérisation, c'est envisager des voies de rénovation du corpus juridique et des politiques publiques de la France. Avant tout, le Conseil d'Etat aborde quelques notions et réflexions sur le sujet, et notamment :- la définition d’une plateforme numérique ;- les enjeux liés à (...)