Admission Post-Bac : mise en demeure du ministère de l’Enseignement supérieur par la Cnil

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Si elle ne remet pas en cause le principe même de l’utilisation des algorithmes dans la prise de décision, la Cnil considère que cette utilisation ne peut exclure toute intervention humaine et doit s’accompagner d’une information transparente des personnes.

Saisie en 2016 d’une plainte à l’encontre du traitement "Admission Post-Bac" (APB) dont l’objet est le recueil et le traitement des vœux des candidats à une admission en première année d'une formation post-baccalauréat, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pointé plusieurs manquements aux règles gouvernant la protection des données personnelles. Dans sa décision rendue le 30 août 2017, elle relève tout d'abord que s’agissant des formations non sélectives, seul l’algorithme détermine automatiquement, sans (...)

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