Schweppes SA, du groupe Orangina Schweppes, doté d’un droit exclusif, peut-il s’opposer à l’importation et/ou à la commercialisation en Espagne des produits "Schweppes" provenant du Royaume-Uni, pays dans lequel la marque est détenue par Coca-Cola ?

La société Schweppes International Ltd. est titulaire de la marque "Schweppes" sur le territoire espagnol, pays dans lequel la société Schweppes SA a un droit exclusif d’exploitation de cette marque. Schweppes SA a intenté une action en contrefaçon contre Red Paralela pour avoir importé et commercialisé en Espagne des bouteilles d’eau tonique revêtues de la marque "Schweppes" en provenance du Royaume-Uni. Dans ce pays, la marque "Schweppes" est détenue par Coca-Cola qui en a acquis les droits par cession. Selon Schweppes SA, ces actes sont illicites, (...)