La Cour de cassation précise que la divulgation d’informations librement consultables peut porter atteinte à la vie privée.

Soutenant que la notice relative à leur nom de famille figurant dans l’ouvrage intitulé “Le simili-nobiliaire français” faisait état du caractère adoptif de la filiation d'un homme et invoquant l’atteinte ainsi portée à leur vie privée, ce dernier et son fils ont assigné l’auteur et l'éditeur de cet ouvrage aux fins d’obtenir la suppression de toute mention de leur nom dans les éditions ultérieures, ainsi que la réparation de leur préjudice. La cour d'appel de Paris a dit que l'auteur et l'éditeur avaient porté atteinte à la vie privée de l'individu et de son fils. Elle les a condamnés au paiement de dommages-intérêts. La Cour de cassation approuve les juges du (...)