Mettre à disposition du public des copies de programmes de télévision stockées dans un nuage (cloud), par fil ou sans fil, suppose de recueillir au préalable l’accord du titulaire des droits d’auteur ou des droits voisins, puisque qu’un tel service relève du droit de communication d’œuvres au public.

VCAST est une société de droit anglais mettant à la disposition de sa clientèle, sur Internet, un dispositif d’enregistrement vidéo à distance des émissions d’opérateurs de télévision italiens transmises par voie terrestre, au nombre desquelles figurent celles de Reti Televisive Italiane (RTI). Le client choisit une émission et une plage horaire. Par la suite, le dispositif géré par ladite société capte le signal de télévision à l’aide de ses propres antennes et enregistre la plage horaire (...)