La fonction essentielle d’une marque collective de l’Union européenne est de garantir l’origine commerciale collective des produits vendus sous cette marque, et non de garantir leur origine géographique collective.

Une société a présenté des demandes d’enregistrement de marques de l’Union européenne à l’EUIPO pour la marque "Darjeeling" concernant des articles de lingerie féminine.Une autre société, productrice de thé et détentrice des marques collectives antérieures "DARJEELING", a formé opposition à l’enregistrement de ces marques.Son opposition est rejetée, car eu égard à l’absence de similitude entre les produits et les services visés par les signes en conflit, il n’existait pas de risque de confusion. Dans un arrêt du 20 septembre 2017, la Cour de justice de l'Union européenne (...)