TUE : risque de confusion entre les marques en conflit

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Apple fait échec à l’enregistrement de "MI PAD" comme marque de l’Union européenne pour des appareils électroniques et des services de (télé)communication.

En 2014, la société chinoise Xiaomi, spécialisée dans l’électronique et la téléphonie mobile, a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer le signe verbal "MI PAD" comme marque de l’Union européenne pour des appareils électroniques et des services de (télé)communication. La société Apple s’est opposée à l’enregistrement de ce signe en invoquant sa marque antérieure IPAD enregistrée pour des produits et services identiques ou similaires. En 2016, l’EUIPO a fait droit à l’opposition d’Apple : ayant constaté un degré de similitude important entre les signes en (...)

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