La société espagnole Schweppes ne peut pas s’opposer à l’importation de bouteilles d’eau tonique revêtues de la marque "Schweppes" en provenance du Royaume-Uni si elle a elle-même donné l’impression qu’il s’agit d’une marque unique et globale.

La société Schweppes International est titulaire de la marque "Schweppes" sur le territoire espagnol, pays dans lequel la société Schweppes SA a un droit exclusif d’exploitation de cette marque.Schweppes SA a intenté une action en contrefaçon contre Red Paralela pour avoir importé et commercialisé en Espagne des bouteilles d’eau tonique revêtues de la marque "Schweppes" en provenance du Royaume-Uni. Dans ce pays, la marque "Schweppes" est détenue par Coca-Cola qui en a acquis les droits par cession. Selon Schweppes SA, ces actes sont illicites, (...)