Selon l’avocat général près la CJUE, une marque qui combine couleur et forme peut être refusée ou annulée pour les motifs prévus par le droit de l’Union sur les marques.

M. Louboutin, qui crée des chaussures à talons hauts pour femmes ayant pour particularité d’avoir la semelle extérieure systématiquement revêtue de la couleur rouge, a saisi les juridictions néerlandaises afin de faire constater qu'une société néerlandaise, qui a vendu des chaussures à talons hauts pour femmes à semelle rouge, s’était rendue coupable d’une contrefaçon. La société néerlandaise soutenait que la marque déposée par la société Louboutin était nulle étant donné que la directive sur les marques du 22 octobre 2008 énumère plusieurs motifs de nullité ou de refus à l’enregistrement, notamment les (...)