L'Italie obtient du tribunal de l'Union européenne la nullité de l'enregistrement de la marque "La Mafia se sienta a la mesa" au motif qu'elle renvoie à une organisation criminelle, donne une image globalement positive de celle-ci et banalise les atteintes graves portées par cette organisation aux valeurs fondamentales de l’Union.

En 2006, une société espagnole a demandé à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) d’enregistrer la marque "La Mafia se sienta a la mesa" (littéralement "La Mafia s’assoit à table" en espagnol), notamment pour des services de restauration.En 2015, l’Italie a déposé une demande auprès de l’EUIPO visant à faire déclarer nulle cette marque, au motif qu’elle était contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. L'EUIPO a (...)