L’avocat général près la CJUE propose que les infractions pénales qui ne sont pas d’une particulière gravité puissent aussi justifier un accès aux métadonnées de base des communications électroniques, à condition que cela ne porte pas une atteinte grave à la vie privée.

Dans le cadre d’une enquête pour vol d’un téléphone, la police judiciaire espagnole a demandé au juge d’instruction de lui accorder l’accès aux données d’identification des utilisateurs des numéros de téléphone activés depuis le téléphone volé durant une période de douze jours à partir de la date du vol. Le juge d’instruction a refusé, au motif que les faits à l’origine de l’enquête pénale ne sont pas constitutifs d’une infraction sanctionnée d’une peine de prison supérieure à cinq ans. Dans deux (...)