Une commune ne peut utiliser, aux fins de communication, une marque ou un slogan en langue anglaise, sauf à prouver qu'il n'existe pas d'équivalent en langue française.

La sénatrice Christine Herzog souhaitait savoir si une commune pouvait utiliser, aux fins de communication pour un événement ou une offre touristique, une marque ou un slogan en langue anglaise. Dans sa réponse apportée le 8 octobre 2020 (question n° 17227) , le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales indique que l'article 14 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994 interdit aux personnes morales de droit public "l'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service, constituée d'une expression ou d'un terme étrangers, dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de (...)