Le Tribunal de l'union européenne confirme que le signe représentant l’écusson du club de football AC Milan ne peut faire l’objet d’un enregistrement international en tant que marque pour cause de similitudes phonétique et visuelle avec la marque verbale antérieure allemande Milan.

En février 2017, le club de football italien AC Milan a présenté une demande d’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne pour un signe figuratif représentant l’écusson du club, concernant notamment des articles de papeterie et de bureau. Une société allemande a formé opposition contre cet enregistrement sur le fondement de la marque allemande verbale Milan, déposée auparavant pour des produits similaires. Elle soutenait qu'en raison de la similitude de la marque demandée avec sa marque (...)