Les peines, à caractère principalement dissuasif, de confiscation et de destruction d'oeuvres contrefaisantes répondent à l'impératif d'intérêt général de lutte contre la contrefaçon et garantissent de manière proportionnée que ces objets seront définitivement écartés de tout circuit commercial.

Un avocat a reçu d'un client deux dessins, comme étant de la main de Modigliani, qu'il a échangés contre d'autres oeuvres avec un particulier. Ce dernier les a cédées à une autre personne qui les a confiés à une société de vente aux enchères dans les locaux de laquelle ils ont été saisis au cours de l'enquête préliminaire ayant précédé l'ouverture d'une information judiciaire. Le dernier détenteur des œuvres a indiqué par écrit les avoir restituées à l'avocat. A l'issue de (...)