Le Tribunal de l'Union européenne confirme que le signe figuratif Andorra ne peut faire l’objet d’un enregistrement en tant que marque : il présente un caractère descriptif et le public pertinent est susceptible de la percevoir comme une indication de la provenance des produits et des services en cause.

En juin 2017, le Govern d’Andorra (gouvernement de la principauté d’Andorre) a présenté à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) une demande d'enregistrement de marque de l'Union européenne pour le signe figuratif "Andorra" pour un large éventail de produits et services. L'EUIPO a refusé d'accéder à cette demande au motif d’une part, que le signe serait perçu comme désignant l’origine géographique des produits et services en question, ou comme le (...)