Le Tribunal de l'Union européenne annule la décision de l’EUIPO déclarant la déchéance de la marque de l’Union européenne Ballon d’or pour les services de divertissement mais confirme la déchéance pour les services consistant en la diffusion ou le montage de programmes télévisés, la production de spectacles ou de films et la publication de livres, magazines, revues ou journaux.

La société française détentrice des droits se rattachant au Ballon d’or, récompense attribuée au meilleur joueur de football de l'année, a fait enregistrer auprès de l’Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) le signe verbal "Ballon d’Or" en tant que marque de l’Union européenne. A la demande de la société britannique Golden Balls, l’EUIPO a prononcé (...)