La Cour de cassation prononce la déchéance partielle de la marque "L'Equipe" pour les activités culturelles et sportives : l'usage de la marque dans un contrat de parainage sportif ne constitue pas un usage sérieux pour une activité sportive ou culturelle organisée par un tiers.

La société L'Equipe, titulaire de la marque "L'Equipe" déposée pour des activités d'édition ainsi que pour des services d'activités sportives et culturelles en classe 41, a assigné la société Sport Co et marquage en contrefaçon.Elle lui reprochait l'usage de la marque "Equip'sport" déposée en classe 41 pour des services identiques.La défenderesse a alors formé une demande reconventionnelle en déchéance partielle de la marque "L'Equipe" pour les activités culturelles et sportives. Par un arrêt rendu sur renvoi après (...)