En l'absence de tout risque de confusion, l'usage d'un signe à titre de mot-clé ou dans le code source du site internet d'un tiers n'est pas constitutif d'une contrefaçon de marque.

La société Aquarelle, ayant pour activité la vente de fleurs, plantes et décoration florale, et titulaire de la marque verbale "Aquarelle", a consenti à la société Aquarelle.com une licence non exclusive portant sur cette marque pour une exploitation du site internet Aquarelle.com destiné à la vente de fleurs et de produits de décoration florale.Estimant que la réservation du mot-clé "Aquarelle" sur la plateforme Google Adwords et le référencement naturel du site créaient un risque de confusion avec la marque "Aquarelle", les sociétés Aquarelle et Aquarelle.com ont assigné une concurrente, titulaire d'un nom de domaine, (...)