Précisions quant à la notion de connaissance de l'insuffisance d'imposition par l'administration et manœuvre des contribuables induisant en erreur l'Administration.

La cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête des époux B. tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu suite à une cession de titres. Elle a relevé que la déclaration de revenus souscrite par les époux B. au titre de l'année 2000 faisait état d'une plus-value de 202.368,45 francs, alors que la plus-value réalisée par les intéressés au cours de cette année 2000 s'élevait, en réalité, à un total de 52.484.372 francs, dont 22.487.500 francs en ce qui concerne la seule opération de cession des titres de la société.Elle a également constaté que la déclaration de revenus des contribuables se (...)