Un décret du 19 décembre 2012 portant publication de la convention d'assistance administrative mutuelle entre la France et l'Azerbaïdjan pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur (...)