Douanes : nouvelles règles relatives à la sûreté et à la sécurité en vigueur le 1er janvier 2011

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À compter du 1er janvier 2011, les opérateurs devront soumettre aux autorités douanières une déclaration électronique incluant des données de sûreté et de sécurité sur les marchandises avant que celles-ci n'entrent dans l'Union européenne ou ne quittent son territoire, dans le but de renforcer la sûreté et la sécurité des transactions internationales, en permettant aux douanes d'effectuer des analyses de risque plus efficaces sur la base des informations reçues préalablement et, ainsi, de mieux cibler les contrôles.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble (...)

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