Une opposition à tiers détenteur peut être émise à l'encontre des tiers détenteurs qui sont dans la même situation à l'égard des personnes qui se sont obligées, pour le compte du redevable, à rembourser le créancier public si un titre exécutoire a été émis à l'encontre de ces personnes.

La société S. a géré une maison de retraite, jusqu'en 2013, et devait, dans ce cadre, au département des Bouches-du-Rhône, une somme de 430.707 € correspondant essentiellement à des pensions perçues par les résidents, qu'elle devait reverser à ce département en contrepartie des dépenses d'hébergement qu'il prenait en charge. Après diverses tentatives de recouvrement de cette somme, le payeur départemental a émis une double opposition à tiers détenteur à l'encontre de la société L. qui avait entre-temps (...)