La résolution du plan a pour effet d'anéantir rétroactivement les délais et remises acceptées lors de son adoption, de sorte que le débiteur qui n'a pas respecté le plan ne peut s'en prévaloir.

Un débiteur mis en redressement judiciaire a bénéficié d'un plan de redressement qui a été résolu le 16 novembre 2006 par un jugement prononçant sa liquidation judiciaire.Une ordonnance du 27 mars 2007 a arrêté l'exécution provisoire de droit attachée au jugement. L'arrêt confirmatif du 29 mai 2007 a été cassé par arrêt du 14 octobre 2008. La cour de renvoi, le 16 avril 2009, a confirmé le jugement du 16 novembre 2006.Le juge-commissaire a, par ordonnance du 11 septembre 2008, admis au passif de la liquidation judiciaire du débiteur une créance de la banque à titre hypothécaire. Le  8 décembre (...)