Une commune, qui impose ses choix financiers à une association sportive par l'intermédiaire de ses trois représentants au comité directeur, exerce un contrôle sur la gestion et les décisions de l'association caractérisant une activité positive de direction.

Une association sportive d'Angoulême a été mise en redressement judiciaire, puis a fait l'objet d'un plan de cession. Assignés, l'un des dirigeants de droit ainsi que la commune d'Angoulême, en qualité de dirigeant de fait, ont été condamnés, par la cour d'appel de Bordeaux, à payer au liquidateur, une certaine somme au titre de leur contribution à l'insuffisance d'actif de l'association.La commune se pourvoit en cassation. Dans un arrêt du 15 juin 2011, la Haute juridiction judiciaire rejeta le pourvoi. Elle retient que la commune, qui était le (...)