L'autorité de chose jugée de la décision d'admission au passif d'une créance prononcée au bénéfice du créancier déclarant s'étend à la reconnaissance à ce créancier de la qualité de titulaire de la créance admise et de ses accessoires.

Une société a vendu, avec réserve de propriété, un matériel d'imprimerie à une société qui a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, sans avoir payé la totalité du prix. Une troisième société a déclaré la créance du solde de celui-ci, a été admise à ce titre au passif et a demandé que le matériel lui soit restitué. Pour rejeter cette demande, la cour d'appel de Douai a retenu que la société ne démontrait pas venir, notamment par voie de cession de créance, aux droits de la société ayant vendu le matériel. Ce raisonnement est (...)