La créance de remboursement d'un prêt, fût-il assorti du privilège de prêteur de deniers n'est pas une créance résultant d'un droit attaché à la personne du créancier.

Une banque a consenti à M. X., un prêt assorti du privilège de prêteur de deniers. Le débiteur a été mis en liquidation judiciaire, et le 2 novembre 2004 la caisse a déclaré sa créance. La procédure de liquidation judiciaire du débiteur a été clôturée pour insuffisance d'actif le 9 juin 2005, à la suite de quoi la banque a fait délivrer au débiteur le 15 décembre 2008, un commandement de payer, valant saisie de ses biens et droits immobiliers. La cour d'appel de Versailles, dans un arrêt du 24 septembre 2009, a décidé que la banque ne bénéficiait pas du droit de reprise individuelle des poursuites contre le débiteur et a (...)