La reconnaissance d'une autonomie de la procédure de droit commun.

Dans une doctrine parue dans le Journal spécial des sociétés de juin 2010, Bastien Brignon revient sur la valorisation procédurale de l'actif social par le droit des entreprises en difficultés. Il s'attarde tout d'abord sur la procédure en matière de sanctions personnelles, condamnation de la dévalorisation de l'actif social. Il étudie ensuite la procédure en matière de réalisations d'actif, facteur de valorisation de l'actif social. Il plaide enfin pour une reconnaissance d'une autonomie de la procédure de droit commun. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille (...)